1. Champ d’application et cadre juridique
Cette politique présente la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles recueillies par l’intermédiaire du site auprès des utilisateurs situés en France.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’aux dispositions du Code des postes et des communications électroniques français concernant les communications électroniques.
Le site traite les données personnelles de manière transparente, sécurisée et organisée.
2. Principes du traitement des données
Les données personnelles collectées par le site sont traitées selon les principes suivants :
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Traitement fondé sur une base légale, effectué de manière loyale et transparente.
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Utilisation des données uniquement pour des objectifs clairement définis.
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Collecte limitée aux informations nécessaires au fonctionnement du site et aux services proposés.
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Maintien de l’exactitude des informations enregistrées.
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Conservation des données pendant une période définie selon leur utilisation.
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Protection de l’intégrité et de la confidentialité des informations personnelles.
Ces principes sont appliqués à toutes les opérations de traitement des données personnelles réalisées par le site.
3. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement (UE) 2016/679, les utilisateurs disposent des droits suivants :
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Droit d’obtenir l’accès aux données personnelles conservées.
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Droit de demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
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Droit de demander la suppression des données personnelles lorsque les conditions prévues par le RGPD sont remplies.
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Droit de demander une limitation de l’utilisation des données personnelles.
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Droit de récupérer les données personnelles dans un format permettant leur transmission.
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Droit de s’opposer à certains traitements des données personnelles.
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Droit de retirer un consentement donné précédemment.
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Droit d’adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Les demandes peuvent être envoyées aux coordonnées indiquées à la fin de cette page.
4. Sécurité des données et durée de conservation
Le site applique des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles :
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Utilisation d’une transmission sécurisée des informations grâce au protocole SSL.
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Limitation de l’accès aux données nécessitant une protection renforcée.
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Contrôle régulier des systèmes techniques utilisés pour le traitement des informations.
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Sensibilisation continue des personnes autorisées à manipuler des données personnelles.
Les données personnelles sont conservées selon les périodes suivantes :
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Données liées aux commandes : jusqu’à 5 ans après la fin de la relation commerciale.
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Documents comptables : jusqu’à 10 ans conformément à l’article L123-22 du Code de commerce français.
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Cookies techniques et preuves de consentement : jusqu’à 12 mois après leur collecte.
5. Transferts internationaux de données
Dans certaines situations, certaines données personnelles peuvent être traitées en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque ce traitement intervient, les mécanismes prévus par les articles 44 à 49 du Règlement (UE) 2016/679 sont appliqués, notamment :
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Utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
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Mise en place de mesures techniques destinées à protéger les informations transférées.
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Engagements contractuels permettant d’assurer la protection des données personnelles.
6. Gestion des données personnelles
Le site assure la gestion des données personnelles collectées.
Ses principales missions comprennent :
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Définir les objectifs et les moyens utilisés pour le traitement des données.
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Choisir des prestataires présentant des garanties suffisantes concernant la sécurité et la confidentialité des informations.
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Tenir un registre des activités de traitement conformément à l’article 30 du Règlement (UE) 2016/679.
Les prestataires intervenant dans le traitement des données personnelles agissent uniquement selon les instructions communiquées par le site.
7. Coordonnées
Adresse : 1-10-14 FUKASAKA, NAKAMA-SHI, FUKUOKA-KEN 809-0025, JAPON
E-mail : elitecare@colovahouse.com
Téléphone : +81 (905) 654 73 10
Horaires du service client : Du lundi au vendredi, de 09h40 à 16h40
Zone de livraison : France
Le site applique des mesures destinées à protéger les données personnelles et à permettre aux utilisateurs d’exercer leurs droits conformément aux règles de protection des données personnelles.