Mentions légales

1. Informations générales

Le présent document présente les informations légales relatives au fonctionnement du site et aux services proposés aux utilisateurs situés en France.

Le site fournit des informations concernant les articles d’ameublement proposés, les conditions de commande, les services de livraison, les modalités de paiement ainsi que les procédures disponibles pour les utilisateurs.

L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes mentions légales et des règles publiées sur les différentes pages d’information.

2. Éditeur du site

Le site est exploité par le magasin proposant des articles d’ameublement et des services de vente en ligne.

Les informations permettant d’identifier le responsable du site sont les suivantes :

  • Nom du site : Colovahouse

  • Activité : Vente en ligne d’articles d’ameublement et de décoration pour l’habitat.

  • Zone de service : France.

Le site présente des informations claires concernant les produits proposés, les prix affichés, les conditions de commande et les services disponibles avant toute validation d’achat.

3. Accès et utilisation du site

L’accès au site est destiné aux utilisateurs souhaitant consulter les produits proposés et effectuer des achats en ligne.

Les utilisateurs s’engagent à :

  • Fournir des informations exactes lors de la création d’un compte ou lors d’une commande.

  • Utiliser le site conformément aux lois françaises applicables.

  • Ne pas effectuer d’action pouvant perturber le fonctionnement, la sécurité ou l’intégrité du site.

Le site peut modifier, suspendre temporairement ou améliorer certaines fonctionnalités afin d’assurer une utilisation normale du service.

4. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site, notamment les textes, images, descriptions de produits, éléments graphiques, logos, contenus visuels et documents, sont protégés par les règles françaises relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation d’un contenu du site sans autorisation préalable est interdite lorsque cette utilisation porte atteinte aux droits du site ou de ses partenaires.

Les contenus disponibles peuvent uniquement être utilisés pour une consultation personnelle liée aux achats réalisés sur le site.

5. Responsabilité du site

Le site met en œuvre des moyens destinés à fournir des informations fiables concernant les produits, les commandes et les services proposés.

Cependant, le site ne peut pas être tenu responsable :

  • Des interruptions temporaires causées par des opérations techniques, des mises à jour ou des interventions de maintenance.

  • Des problèmes liés aux réseaux de communication utilisés par l’utilisateur.

  • Des dommages résultant d’une utilisation incorrecte du site ou des informations disponibles.

Le site veille à maintenir des informations actualisées concernant les produits, les services et les conditions de vente.

6. Protection des données personnelles

La collecte et l’utilisation des données personnelles sont réalisées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’aux dispositions du Code des postes et des communications électroniques français.

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

  • Traiter les commandes.

  • Organiser la livraison.

  • Fournir une assistance au client.

  • Améliorer les services proposés sur le site.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des services ou contenus externes.

Ces liens sont proposés uniquement pour faciliter l’accès à certaines informations. Le site ne contrôle pas les contenus publiés sur ces services externes et ne peut pas être responsable de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

8. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont rédigées selon les règles du droit français.

En cas de difficulté concernant l’utilisation du site ou les services proposés, l’utilisateur est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution.

Lorsque aucun accord ne peut être trouvé, les règles françaises relatives aux procédures de règlement des litiges peuvent être appliquées.

9. Coordonnées

Adresse : 1-10-14 FUKASAKA, NAKAMA-SHI, FUKUOKA-KEN 809-0025, JAPON

E-mail : elitecare@colovahouse.com

Téléphone : +81 (905) 654 73 10

Horaires du service client : Du lundi au vendredi, de 09h40 à 16h40

Zone de livraison : France

Le service client est disponible pendant les horaires indiqués pour répondre aux questions concernant le fonctionnement du site, les commandes et les demandes d’informations générales.